Il faut savoir que l’application du Code de la route reste la même pour tout le monde. L’infraction avec une voiture louée conduit toujours le chauffeur aux mêmes sanctions. Mais alors, comment faire si le cas se produit ? Voici des infos.
Ce qu’il faut savoir
La signature du contrat de location de la voiture engage le locataire-conducteur à respecter le Code de la route. Alors, en cas d’infraction, il est tout de suite tenu responsable de ses actes. Certes, c’est le loueur qui reçoit le procès. Il indique ensuite aux autorités l’identité du client et la contravention est adressée à ce dernier. Ainsi, en cas de non-paiement, la poursuite se fait contre lui.
En bref, le locataire-conducteur peut toujours être soumis à la contravention, au paiement d’amende, au retrait de point et au pire à la peine d’emprisonnement selon l’infraction qu’il a fait. Il doit également payer les frais de traitement du dossier auprès du loueur en plus du paiement au Trésor Public.
Sachez par ailleurs, qu’une infraction n’engendre pas forcément un retrait de point . Voici la liste des infractions sans retrait de point sur votre permis de conduire.
Certaines infractions engendrent entre 1 à 3 point de retrait sur le permis, et d’autres infractions plus graves engendrent entre un retrait de 4 à 6 points sur le permis.
Une infraction est-elle contestable avec une voiture de location ?
La réponse est oui. Pour les trois cas suivants, une contestation est tout à fait faisable :
– si le contrat contient un conducteur additionnel. Dans ce cas précis, la contravention devra être adressée au titulaire du permis de conduire qui doit en être tenu responsable.
– si la voiture a été volée et que le client puisse avoir des preuves de cet incident comme une plante déposée au moment du fait, des images de vidéo surveillance, etc.
– si le contournement du Code de la route a été nécessaire pour des raisons de sécurité ou encore pour porter secours à autrui. Le loueur peut faire une demande écrite et argumentée d’une annulation de l’amendement. Il doit évoquer dans la lettre les raisons.
cliquez sur le lien suivant pour connaître la procédure à suivre pour contester une amende.